Document d'archives : Livres de paye et de commerce : répertoire de juin 1954 à février 1963.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/219
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1963
Langues :
Français
Description physique :
Papier