Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Préparation de la loi du 20 avril 1983, autorisant...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Préparation de la loi du 20 avril 1983, autorisant l'approbation d'un accord général de coopération avec le Mozambique (Maputo, le 19 décembre 1981) : préparation du conseil des ministres du 12 mai 1982. NOTE, DOCUMENTS JOINTS (AVANT-PROJET DE LOI, ANNOTATIONS MANUSCRITES, TELEGRAMME)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation