Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Préparation de la loi du 20 avril 1983, autorisant...

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LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Préparation de la loi du 20 avril 1983, autorisant l'approbation d'un accord général de coopération avec le Mozambique (Maputo, le 19 décembre 1981) : préparation du conseil des ministres du 12 mai 1982. NOTE, DOCUMENTS JOINTS (AVANT-PROJET DE LOI, ANNOTATIONS MANUSCRITES, TELEGRAMME)

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