Document d'archives : Travaux annexes : dossier d'appel d'offre, demandes de subventions, extraits du registre des procès-verbaux de séances de la...
Titre :
Travaux annexes : dossier d'appel d'offre, demandes de subventions, extraits du registre des procès-verbaux de séances de la Commission départementale, permis de construire, pièces de règlements (1974-1978)
Contenu :
Travaux annexes : protection contre l'incendie, évacuation des eaux usées, électricité et chauffage, téléphonie.
Cote :
1308 W 18
Inventaire d'archives :
1308 W - Versement du Service juridique, section travaux (1885-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2029