Document d'archives : Police administrative.
Contenu :
Sanctions en matière économique : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1947-1958). Réglementation de l'affichage publicitaire et des enseignes : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1949-1962).
Cote :
5 ETP 656
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
chambre consulaire, contentieux administratif, police administratif, police économique, économie