Document d'archives : 2300 : Avortement, complicité d’avortement.
Contenu :
LAVIGNE BLAREZ D’ESTOUNELLES DE CONSTANT Angèle, STRAUB Madeleine, épouse CHEVALIER, PERRET Marie-Gabrielle, épouse FERRON
Cote :
2 W 30
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| antérieur au 31/12/1979 | versement numéro via reprise-2621 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| antérieur au 31/12/1979 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-2621 |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75