Mise en place. - Législation : circulaire ministérielle, correspondance (1931). Evaluation budgétaire : rapports, correspondance (1931). Coordination des régimes : correspondance avec le ministère de l'Intérieur (1932, 1934-1935). Fixation des contributions : état nominatif du personnel participant à la caisse des retraites, extraits du registre des délibérations municipales, correspondance, note (1932). Contestation à l'affiliation par les groupements de personnel : proposition de prise en charge, statuts de la société de secours mutuels des policiers et gardes champêtres, rapport au secrétaire général (1932).  Validation : correspondance avec le Préfet et les chefs de services, note (1932). Prise en charge par la mairie de la période transitoire : décret présidentiel, liste nominative des assurés, correspondance (1934).

5 Q 106

5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance