Document d'archives : Registre non identifié.
Contenu :
Ce registre consigne des affaires et demandes émanant principalement des commissariats de police de Paris et de banlieue (CP), des mairies d'arrondissement, des procureurs de la République des parquets du ressort de la Cour d'appel de la Seine (PR), du parquet général de la Cour d'appel de la Seine (PG) et des juges de paix d'arrondissement (JP).
Cote :
139W 219
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine). Parquet / France. Tribunal de grande instance (Seine). Parquet / France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet