Document d'archives : GAZ Marché du gaz : droit communautaire (préparation de la directive du 28 juin 1998) et droit interne (préparation du texte...
Titre :
GAZ Marché du gaz : droit communautaire (préparation de la directive du 28 juin 1998) et droit interne (préparation du texte devenu la loi du 3 janvier 2003) DOSSIER
Inventaire d'archives :
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Pierre Duquesne, conseiller
Personnes :
Thèmes :
agriculture, assurance, audiovisuel, banque, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, entreprise, entreprise publique, fiscalité, internet, marché public, monnaie, politique économique, poste, retraite, simplification administrative, transport aérien, transport terrestre, travail, télécommunication, énergie, épargne
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, politique communautaire, relations internationales