-1932, 6 janvier Insuffisance de crédits pour les assurances sociales des auxiliaires du musée de Fontainebleau. 6 janvier 1932. [2.p]

-1932, 8 mars Perception des cotisations des assurances sociales. 8 mars 1932. [5.p]

-1932, 22 mars Le directeur général des Beaux-Arts envoie une circulaire relative aux assurances sociales Henri Verne, directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre. 22 mars 1932. [1.p]

-1932, 13 avril Retour de la circulaire ci-dessus dite au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. 13 avril 1932. [1.p]

-1933, 23 février Loi sur les assurances sociales, versements et cotisations. Mars 1930- septembre 1942. [53.p]

-1947, Législation sur la sécurité sociale. février-septembre 1947. [14.p]

-1948, Accident du travail et demande de papiers administratifs pour le capital décès. janvier-septembre 1948. [22.p]

-1949, Rappel par le secrétaire d'État à l'enseignement à la jeunesse et aux sports du droit à l'indemnité journalière pour les employés en arrêt de travail. 20 janvier 1949. [1.p]

-1950 Rentes allouées aux victimes d'accidents du travail. juin-novembre 1950. [2.p]

-1951 Accidents d'employés des musées nationaux ; décrets et circulaires. juin-septembre 1951. [5.p]

-1962 Élections pour le renouvellement des conseils d'administration des caisses primaires de la sécurité sociale. septembre 1962. [2.p]

-1963, Administration des employés des musées nationaux. juillet 1963. [4.p]