Document d'archives : Législation et réglementation, organisation des services de défense et de secours contre l'incendie : textes législatifs et...

Titre :

Législation et réglementation, organisation des services de défense et de secours contre l'incendie : textes législatifs et réglementaires, rapports (1939) ; réglementation thématique : textes législatifs et réglementaires (1948-1962) ; réglementation relative aux incendies de forêts : textes législatifs et réglementaires, arrêtés de classement de forêts comme particulièrement exposées, délibérations de conseils municipaux, rapports, affiches signalétiques, correspondance (1921-1962) ; organisation des secours contre la noyade : textes législatifs et réglementaires, articles de presse, affiches préventives, comptes rendus de réunions, correspondance (1949-1953).

Cote :

2605 W 35

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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