Document d'archives : Versement 1921 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements et dossiers de procédure police et civil, actes de notoriété, certificats de propriété, ordonnances pénales, warrants agricoles, dossiers de procédures de tutelles (1975-2004).
Cote :
1921 W 1-31
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Nontron
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 novembre 2011.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,40
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, exploitation agricole, juridiction, justice, tutelle judiciaire