Document d'archives : 23 février
Contenu :
Présentation du contenu
Grélard, Augustin et Meriot, Jean. Complicité de faux en écriture privée et d'usage de faux à Saintes.
Cote :
2 U 3/1670
Inventaire d'archives :
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, faux en écriture--complicité, juridiction, jury d'assises, justice pénale