Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Titre nouvel par Pierre Bonniffet (ou Bonnifet), laboureur, demeurant à Dompierre-sur-Mer, Petite-Motte, envers Jean Antoine...

Date : 1758 - 1758

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Titre :

Titre nouvel par Pierre Bonniffet (ou Bonnifet), laboureur, demeurant à Dompierre-sur-Mer, Petite-Motte, envers Jean Antoine Carré, conseiller secrétaire du roi, demeurant à La Rochelle, propriétaire de La Serrie, pour une vigne à Lagord, fief du Montail, seigneurie d'Huré.

Contenu :

Présentation du contenu

19 février 1758

Cote :

3 E 1669-liasse1/fol.150

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Lagord (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, titre nouvel

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