Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1. DOSSIERS GENERAUX * Octroi des aides au pré-développement, ; réunions des 27 avril et 3 mai 1971, des 1 février et 15 mai...

Date : 1940 - 1980

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Titre :

1. DOSSIERS GENERAUX * Octroi des aides au pré-développement, ; réunions des 27 avril et 3 mai 1971, des 1 février et 15 mai 1972 1971-1972 er * Octroi des aides au pré-développement et au développement, 1973 ; CR des avis du comité 1 quater sur des demandes de subventions remboursables mensuellement en mai, juin, août, septembre, décembre 1971 et de janvier à juin 1972 * Report sur l'Aide au développement : "l'Aide à la Recherche-Développement", 1956-1972

Cote :

19920549/5

Inventaire d'archives :

Recherche ; Recherche et technologie (1940-1980)

Institutions :

fonds de développement économique et social (france)

Thèmes :

aide au développement, aide à la recherche, budget, crédit, entreprise, exonération fiscale, fiscalité, foires et marchés, industrie, politique industrielle, recherche appliquée, technologie nouvelle

Type de document :

budget, compte-rendu de séance, contrat, convention, marché public, procès-verbal de séance, statistique, étude

Fonctions :

agrément, aide de l'etat, financement, réglementation, étude

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