Correspondance de messieurs d'Ormesson, Dodun et de Siguy avec l'intendant, et de l'intendant avec les subdélégués, mémoires, concernant : les états des acquéreurs de rentes provinciales qui ont payé en billets de banque ; - la demande de monsieur Fouquet, chargé du recouvrement de ces rentes en Languedoc, tendant à être remboursé des frais qu'il a faits dans l'exercice de sa gestion ; - les frais d'expédition de chaque quittance fixés à 3 livres ; - la communauté de Buzet prétendant être autorisée à faire prendre des rentes provinciales en paiement des dépens auxquels elle a été condamnée par un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier.

C 1869

Intendance de Languedoc