Document d'archives : Taxe d'apprentissage : dossiers litigieux, procès-verbaux du Comité départemental régional de la formation professionnelle
Titre :
Taxe d'apprentissage : dossiers litigieux, procès-verbaux du Comité départemental régional de la formation professionnelle (1967-1979).
Cote :
1015 W 1-9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 décembre 1981
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,93
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1991
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime, comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi