Document d'archives : Coupes ordinaires de la forêt de Vouvant, de 1741.

Contenu :

- Ordinaire de 1741 : lettre et mandement de M. Raffy de Bazoncourt, grand maître du Poitou. - Procès-verbal de transport du maître particulier de Fontenay-le-Comte, à la requête du procureur du Roi, à l'effet de constater les dégâts produits par un incendie dans le triage des Hautes et Basses Minières, en la forêt de Vouvant (6 mars 1740).

- Ordonnance du grand maître précité, portant enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du 3 mai 1740, qui prescrit : 1° de procéder à la vente et adjudication des 220 arpents de bois incendié, à la charge par l'adjudicataire de faire la coupe par recépage, sans aucune réserve de baliveaux, et 2°, de faire information contre les auteurs dudit incendie (14 mai 1740).

- Procès-verbal d'assiette de l'ordinaire et des bois incendiés avec plan (1er août 1740).

- Publications.

- Cahier des charges, adjudication (20 septembre 1740), et procès-verbal de caution (24 septembre suivant).

- Procès-verbaux de récolement avec plans (11 juin 1742), sentence de décharge (13 septembre 1743).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.023

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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