Inventaire d'archives : B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Contenu :
La maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte est à la fois un tribunal de première instance et une circonscription administrative.
On trouve ici des informations sur le personnel de la maitrise et des bois des particuliers et des ecclésiastiques (provisions, certificats de vie et moeurs, procès-verbal d'installation) et on dispose des procès-verbaux de visites de bois en vue de leur utilisation pour la marine.
La maitrise contrôle également l’exploitation des forêts : les registres d’assiettes et d’adjudications de coupes de bois sont conservés pour toute la période.
Enfin une collection de registres d’audiences et de dossiers de procédures civile et criminelle complète l’ensemble (défaut de paiement, abatage illicite de bois, faits de chasse, curage des rivières et des ruisseaux, etc)
On trouve ici des informations sur le personnel de la maitrise et des bois des particuliers et des ecclésiastiques (provisions, certificats de vie et moeurs, procès-verbal d'installation) et on dispose des procès-verbaux de visites de bois en vue de leur utilisation pour la marine.
La maitrise contrôle également l’exploitation des forêts : les registres d’assiettes et d’adjudications de coupes de bois sont conservés pour toute la période.
Enfin une collection de registres d’audiences et de dossiers de procédures civile et criminelle complète l’ensemble (défaut de paiement, abatage illicite de bois, faits de chasse, curage des rivières et des ruisseaux, etc)
Publication :
Archives de la Vendée
2017
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
C'est en 1669 qu'une ordonnance royale réforme en profondeur la législation sur la gestion des eaux et forêts dans le but d'unifier les différents usages et d'en clarifier l'organisation. Ainsi, l'administration générale des forêts royales est mieux tenue, pour son exploitation comme pour sa conservation ; les officiers du roi ont en outre de plus grands pouvoirs de contrôle sur les bois des seigneurs et des particuliers, des ecclésiastiques et des communautés laïques et séculières.
Un édit de juin 1698 prévoit la création de la maitrise particulière des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte et en même temps, la suppression de la gruerie de Vouvant (ressort inférieur).
Un édit de juin 1698 prévoit la création de la maitrise particulière des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte et en même temps, la suppression de la gruerie de Vouvant (ressort inférieur).
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
7
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Vendée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_BMAITRISEEAUXETFORETS