Document d'archives : Habitat technique et économique : dossiers des établissements recevant du public et procès-verbaux.

Informations sur l'acquisition :

Versement, 2002

Conditions d'accès :

Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.

Description physique :

Importance matérielle :
1.3
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 articles

Ressources complémentaires :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

Archives départementales de la Vendée

Liens