. Législation et réglementation. 1991-1993 - Contribution de la fonction publique à l'insertion professionnelle des handicapés, application de la loi du 10 juillet 1987 : notes, fiches de synthèse, discours de J.P. Soisson du 10 avril 1991, fiches de synthèse. 1991. - Portée de la loi "accessibilité aux handicapés sur les lieux de travail" : notes. 1991. - Bilan de la loi du 10 juillet 1987, préparation du rapport au Parlement : notes, correspondance. 1991. - Résultats de l'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des travailleurs handicapés : note. 1991. - Subvention de la politique d'aide à l'insertion des travailleurs handicapés, étude de trois projets de décrets : rapports au Premier ministre, notes. 1991. - Barème d'invalidité des travailleurs handicapés selon la loi du 30 juin 1975 : rapport au Premier ministre, compte rendu de réunion interministérielle. 1993. - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, effet sur le taux d'emploi du projet de décret modificatif de l'article D 323-2 : projets de décret, notes, extrait du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés : correspondance. 1992. - Charges sociales compensables sur le complément de rémunération des travailleurs handicapés, conséquence d'un projet de circulaire sur l'embauche des handicapés : notes, correspondance. 1992. - Elaboration d'une politique d'insertion des travailleurs handicapés, bilan des actions effectuées en 1993 : décrets, arrêtés, notes, rapports, correspondance, discours de Martine Aubry des 23 février et 5 mars 1993. 1993. . Mise en place du dispositif. 1991-1993 - Mise en place d'un dispositif d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, préparation de l'entretien du Ministre avec le secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie : notes, correspondance. 1991-1992. - Ressources des handicapés, constitution d'un groupe de travail : note, rapport. 1991. - Campagne de communication sur l'emploi des travailleurs handicapés : notes, études. 1992. - Elaboration des programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : études, tableaux synoptiques, notes. 1991. - préparation d'une journée de regroupement des programmes départementaux pilotes du 28 janvier 1993 : notes, fiches de synthèse par département, correspondance. 1993. . Budget de l'Etat alloué aux handicapés. 1991-1992 - Approbation du budget 1992 de répartition des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : décisions, notes, rapport, programmes départementaux, comptes rendus de réunions, correspondance. 1992. - Etude d'un projet de loi de finances 1992 pour les handicapés : tableaux synoptiques, compte rendu de réunion. 1991-1992. - Etude d'un projet de loi de finances 1993 pour les handicapés : tableaux synoptiques, compte rendu de réunion. 1992.

19980533/13

Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail (1985-1993)