Document d'archives : Affaires examinées en mai 1870.
Contenu :
- Affaire n° 1365. Département de l’ Ariège. "Augmentation de dépense survenue dans les travaux de rechargement de la route impériale n°117 de Perpignan à Bayonne, entre le piquets 4 kilomètres 5 et 8 kilomètres 5." Avis rendu le 7 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1366. Département du Bas-Rhin. "Projet des travaux à exécuter pour l'assainissement des abords des routes impériales n°63 et 68 à la sortie de Strasbourg. » Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1367. Département du Jura. "Projet d'amélioration de la route impériale n°5 et de construction d'un égout sous la route impériale n°78 dans la traverse de Saint-Laurent." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1376. Département de l’ Eure. "Projet d'amélioration de la route impériale n°181, d'Evreux à Breteuil, dans la traverse de Trangis." Avis rendu le 7 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1386. Département de la Corse. "Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de construction de la route impériale n°198, entre le pont d'Albo et le pont de Négro." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1389. Département de l’ Eure. "Projet définitif des travaux de rectification de la route impériale n°24 [bis], de Paris à Granville entre Nonant et le haras du Pin. avis du 11 avril 1867 n°960." Avis rendu le 9 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1394. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet définitif des travaux de rectification de la route impériale n°164, d'Angers à Brest, entre les bornes kilométriques n°24 et 28, voir l'avis du 6 mars 1865 n°609." Avis rendu le 9 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1395. Département de la Lozère. "Demande du sieur Peytavin, tendant à être indemnisé des pertes qu'il aurait éprouvées dans son entreprise des travaux de construction de la route impériale n°106, entre Pranlac et Rioumenat." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1400 rapportée par M. Couturier. Départements de l’ Aude et de l’Hérault. "Demande des sieurs Moreau et Godard Dermaret à l'effet d'être substitués au sieur Blazin pour l'établissement sur la route départementale n°11 d'une voie ferrée à locomotive, entre Villedaigne et Olonzac, avis du 29 février 1864 n°528." Avis rendu le 9 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1404. Département du Lot. "Alignement de la route départementale n°13, de Cahors à Figeac, dans la traverse de Savannac." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1405. Département du Finistère. "Alignement de la route impériale n°170, de Quimper à la mer, dans la traverse de Daoulas." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1410. Département de l’ Ariège. "Alignement de la route impériale n°117, de Perpignan à Bayonne, dans la traverse de Prat [Prat-Bonrepaux]." Avis rendu le 14 m par la deuxième section.
- Affaire n° 1411. Département de Saône-et-Loire. "Alignement de la route impériale n°79, de Nevers à Genève, dans la traverse de Vitry-sur-Loire." Avis rendu le 11 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1412. Département de l’ Ariège. "Alignement de la route départementale n°10, de Saint-Girons à Castillon, dans la traverse de Lédar." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1413. Département de la Seine-et-Marne. "Alignement de la route départementale n°19, de Montereau à Montargis, dans la traverse de Lichiot." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1414. Département de la Haute-Marne. "Alignements des routes départementales 1 et 9, dans les traverses de Bourbonne." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1437. Département de la Haute-Loire. "Projet formant le 6e lot de la rectification de la route impériale n°103, de la Voulte à Retournac[-les-Rains], entre le col de la Batterie et ? avis du 9 juin 1869 n°1712." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1438. Département de la Haute-Loire. "Projet de rechargement de la route impériale n°106, de Nimes à Moulins, dans la traverse des ? De la Chaise-Dieu." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1455. Département des Vosges. "Projet de reconstruction de la chaussée pavée d'une partie de la traverse d'Epinal, route impériale n°57, de Metz à Besançon, avis du 2 mars 1870 n°356." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1456. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Nouveau projet de reconstruction du pont de Maromme, sur la rivière de Cailly, route impériale n°14, de Paris au Hâvre [sic] avis du 29 janvier 1870 n°152." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1457. Département de l’ Ariège. "Alignements de la route départementale n°3, de Saint-Girons à Quillan, dans la traverse de Surba." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1458. Département du Lot. "Alignements de la route impériale n°111, de Milhac à Tonneins, dans la traverse de Limagne, voir ci-après n°2417." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1459. Département du Lot. "Alignements de la route impériale n°111, de Milhac à Tonneins, dans la traverse de Concots, voir ci-après n°2416." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1460. Département du Lot. "Alig[nements] de la route impériale n°20, de Paris à Toulouse, dans la traverse de Montcoutié, voir ci-après n°2512." Avis rendu le 14 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1461. Département de la Seine-et-Marne. "Alig[nements] de la route impériale n°51, de Giret à Orléans, dans la traverse de la chapelle la Reine." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1462. Département de la Seine-et-Marne. "Alignement de la route départementale n°23, de Dammartin à Château-Thierry, dans la traverse de Marcilly, voir ci-après n°2878." Avis rendu le 21 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1463. Département de la Seine-et-Marne. "Alig[nements] de la route impériale n°51, de Giret à Orléans, dans la traverse d'Ory." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1469. Département de l’ Ain. "Conférence avec l'ingénieur de la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Lyon à Genève, relativement à la construction de la route impériale n°206, entre Collonges et le Rhône, avis du 27 ? 1869, n°2610, ci-après n°2793." Avis rendu le 16 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1470. Département de la Seine [Paris]. "Répartition définitive entre l'Etat, le département et la commune des dépenses relatives à la construction de l'égout de Maison-Alfort, route impériale n°5, voir ci-après." Avis rendu le 16 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1478. Département de l’ Ille-et-Vilaine. "Projet définitif de la rectification de la route impériale n°178, de Caen aux Sables-d'Olonne, dans la traverse de la Guerche, avis du 6 juin 1868 n°1585." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1479. Département de l’ Yonne. "Achèvement et règlement définitif de l'entreprise des travaux de construction du pont de Lézinnes, sur l'armançon, route impériale n°5." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1500. Département du Bas-Rhin. "Projet d'un perre et de banquettes de sureté dans la traverse de Niederbronn[-les-Bains], route impériale n°62, de Strasbourg à Deuxponts, avis du 2 février 1870 n°200." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1503. Département des Hautes-Alpes. "Enquête sur le projet de construction de la route impériale n°91 de Grenoble à Briançon, entre le torrent de Saint-Joseph et la sortie du Montier avis du 28 octobre 1867 n°3006." Avis rendu le 19 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1515. Département de l’ Ain. "Alignement de la route impériale n°84, de Lyon à Genève dans la traverse de Saint-Martin-du-Fresne." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1516. Département de l’ Ariège. "Alig[nements] de la route départementale n°4, de Toulouse à Arayon dans la traverse de Conflens, avis du 11 décembre 1870 ci-après n°2456." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1517. Département de la Seine-et-Marne. "Alignements de la route départementale n°15, de Melun à Montmirail, dans la traverse de champeaux." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1518. Département de la Corrèze. "Alig[nements] des routes imp[ériales] n°20, de Paris à Toulouse, 89 de Lyon à Bordeaux, départementales 4, d'Aurillac à Angoulême et 6, de Brive à Mauriac, dans la traverse de Brive." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1520. Département des Landes. "Projet de travaux de défense de la route impériale n°124, contre les crues de l'adour, abord de Grenade, avis du 14 octobre 1870 n°2698." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1521. Département de la Savoie. "Projet de rétablissement d'une partie de la route impériale n°6, de Paris à Chambéry et en Italie, entre les points kilométriques n°23 kilomètres 885 et 24 kilomètres 315." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1535. Département de la Corrèze. "Indemnité réclamée par le sieur Cabrié pour la pertes qu'il aurait faites dans son entreprise des travaux de rectification de la route impériale n°120." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1537. Département des Hautes-Pyrénées. "Alignements de la route impériale n°129, d'Auds en Espagne, dans la traverse de sarrancolin, avis du 4 décembre 1869 n°3631." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1538. Département de la Corrèze. "Alignements de la route impériale n°20, de Paris à Toulouse, dans la traverse de Masseret, avis du 26 décembre 1868 n°3679." Avis rendu le 21 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1539. Département du Cher. "Alignements de la route départementale n°2 de Bourges au pont de Saint-Thibault, dans la traverse de Saint-Thibault." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1540. Département du Pas-de-Calais. "Alignements de la route impériale n°141 de Saint-Pol à Lille, dans la traverse du faubourg de Lille à Béthune." Avis rendu le 25 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1556. Département de la Seine-et-Marne. "Alignements de la route départementale n°6, de Montereaux à Orléans, dans la traverse de Ville-saint-Jacques." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1557. Département de l’ Aude. "Alignements des routes départementales 10 et 16, dans la traverse de Chalabre." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1558. Département de la Seine-et-Marne. "Alignements de la route impériale n°5 de Paris à Lyon, dans la traverse du Grand Fussard." Avis rendu le 25 mai 1870 par la première section.
- Affaire n° 1568. Département de la Gironde. "Projet de réparation des passerelles de Sablons-sur-l'Isle, route impériale n°10 bis." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1569. Département de l’ Ille-et-Vilaine. "Alignements de la route impériale n°137, de Bordeaux à Saint-Malo, dans la traverse de Chateauneuf." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1570. Département de l’ Ille-et-Vilaine. "Alignements de la route impériale n°177, de Caen à Redon, dans la traverse de Maurepar et commune de Renner." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1571. Département de la Seine [Paris]. "Alignements de la route départementale n°45, du Pont-saint-? À Villiers-sur-Marne, dans la traverse de Champigny." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1572. Département de la Seine [Paris]. "Alignements de la route départementale n°42, de Paris à Provins, dans la traverse de Champigny." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1598. Département de la Seine [Paris]. "Projet de relevé à bout de la route impériale n°5, de Paris à Genève, dans la traverse de Maison-Alfort entre les points kilométriques n°10,5 et 11." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1599. Département de la Seine [Paris]. "Projet de relevé à bout de la chaussée pavée de la route impériale n°19, de Paris à Bâle, à la sortie d'Alfort et à l'origine de la traverse de Créteil." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1611. Département du Finistère. "Projet comparatif des travaux d'amélioration de la route impériale n°169, de Lorient à Roscost, dans la côte de Pont-glas, avis du 23 décembre 1870, n°3863." Avis rendu le 2 juin 1870 au conseil.
- Affaire n° 1612 rapportée par M. Droeling. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-haute-Provence]. "Projet de construction de la route impériale n°100, de Montpellier à Coni, entre le ravin de Villaret et le par de la Tourre." Avis rendu le 30 mai 1870 au conseil.
- Affaire n° 1621. Département de l’ Aube. "Alignements de la route départementale n°3, de Tounerre à Brienne-Napoléon, dans la traverse de Brienne-la-Vieille." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1622. Département de l’ Ariège. "Alignements de la route impériale n°117, de Perpignan à Bayonne, dans la traverse de Castelnau-Durban." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1623. Département des Hautes-Pyrénées. "Alig[nements] de la route impériale n°129, d'? En Espagne, dans la traverse de hêcher avis du 29 janvier 1870 n°212." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1624. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Alignements de la route impériale n°14, de Paris au Hâvre dans la traverse du Hâvre, avis du 12 mars 1870 n°703." Avis rendu le 28 mai 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1631. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de rechargement de la route impériale n°2 bis entre les bornes kilométriques n°5 kilomètres 150 et 6 kilomètres 800." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1632. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de grosses réparations de la route impériale n°9, entre les bornes kilométriques n°26 et 41." Avis rendu le 4 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1633. Département du Morbihan. "Av[ant] projet de rectification de la route impériale n°24, de Paris à Lorient dans la côte de Manéchello, 12 avril 1862 n°1135." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1635. Département de l’ Isère. "Projet d'amélioration de la route impériale n°6, de Paris en Chambéry, dans la traverse du Pont-de-Beauvoisin." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1637 rapportée par M. Romany. Département de l’ Yonne. "Nouveau tarif proposé par le sieur Larmanjat pour l'exploitation de la rive ferrée qui doit être établie sur la route départementale n°3 entre Joigny et la Commune d'Aillant, avis du 30 décembre [1869] N°3997." Avis rendu le 2 juin 1870 au conseil.
- Affaire n° 1638. Département de l’ Aube. "Alignements de la route départementale n°3, de Tonnerre à Brienne-Napoléon, dans la traverse de Brienne-Napoléon." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1639. Département de l’ Aube. "Alig[gnements] de la route départementale n°3, de Tonnerre à Brienne-Napoléon, dans la traverse de Dienville." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1652. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Alignements de la route impériale n°10 de Paris à Bordeaux, dans la traverse de chez les Roun." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1653. Département du Lot. "Alignements de la route impériale n°111, de Milhau à Tonneins dans la traverse de Puy-L'Evêque (révision) - voir ci-après n°2567." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1654. Département du Lot. "Alig[gnements de la route] départementale n°1, de Mende à Sarlat dans la traverse du Vigan." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1655. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Alig[nements] de la route départementale n°1, de Rochefort à Royan, dans la traverse de Cabre d'enbar." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1656. Département de l’ Ariège. "Align[nements] de la route départementale n°8, de Tarascon à Auzat, dans la traverse de Cabre d'enbar." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1657. Département des Deux-Sèvres. "Modification des alignements de la route impériale n°148, de Limoges à Nantes, dans la traverse de Niort, avis du 20 septembre 1869 n°3246." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1658. Département de la Haute-Savoie. "Alignements de la route impériale n°201, de Chambery à Genève, dans la traverse d'Alby, voir ci-après n°2972.Le Plot (commune de Groisy), voir ci-après 2972." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1659. Département de la Haute-Savoie. "Alignements de la route impériale n°203, d'Annecy à Thonon dans la traverse de Le Plot (commune de Groisy), voir ci-après 2974." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1662. Département de la Savoie. "Demande du Conseil m[unicipal] d'Orelle tendant à obtenir une subvention pour la réparation du pont dit de la ville qui aurait été utilisé pour le rétablissement des communications lors de la rupture de la route impériale n°6 par les crues de l'arc." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1663. Département des Ardennes. "Projet de construction d'une maison de cantonnier sur la route impériale n°77, entre le village de la chapelle et la frontière Belge." Avis rendu le 1er juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1679. Département de l’ Ardèche. "Projet d'élargissement du pont établi sur la rivière de la Deume, dans la traverse d'Annonay, pour le passage de la route impériale n°82, de Roanne au Rhône." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1680. Département de la Haute-Savoie. "Alignements de la route impériale n°201, de Chambéry à Genève, dans la traverse de Saint-Félix, voir ci-après n°2973." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1682. Département de la Seine [Paris]. "Alignements de la route dpé[artementale] n°52, de Paris au pont d'Ivry, dans la traverse d'Ivry avis du 5 juin 1869 n°1662." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1683. Département de la Loire. "Réclamation de la ? Veluire pour la construction d'un escalier et d'un mur de soutènement promis lors de la cession de terrain nécessaire à la rectif[ication] de la r[oute] départementale n°3." Avis rendu le 15 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1684. Département des Landes. "Alignements de la route impériale n°132, de Bordeaux à Saint-Jean-Pied-de-Port, dans la traverse de Labouheyre avis du 6 mai 1865 n°1269." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1685. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Modification des alignements de la route impériale n°168, de Quiberon à Saint-Malo, dans la traverse de Plancoët." Avis rendu le 4 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1686. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Alignement de la route départementale n°14, de Saujon à la Seudre, dans la traverse de Fouilloux commune d'Arvert avis du 17 octobre 1868 n°2979." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1689. Département du Loiret. "Alignements de la route départementale n°13, de Montargis à Saint-Fargeau, dans la traverse de Montbouy." Avis rendu le 22 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1690. Département du Loiret. "Alignements de la route départementale n°8, d'Orléans à Joigny, dans la traverse de Thimory." Avis rendu le 22 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1691. Département du Loiret. "Alignements de la route départementale n°14, de Montargis à Beaumont, dans la traverse de Mignères." Avis rendu le 22 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1692. Département du Loiret. "Alignements de la route départementale n013, de Montargis à Saint-Fargeau, dans la traverse de Monteresson." Avis rendu le 22 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1693. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Alignements de la route départementale n°20, de Fécamp à la route départementale n°19, dans la traverse de Riville." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1694. Département de l’ Hérault. "Alignements de la route départemantale n°7, d'Agde à Castres, dans la traverse de Bessan, avis du 9 janvier 1864 n°4009." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1695. Département des Deux-Sèvres. "Alignements de la route départementale n°3, d'Angers à Niort, dans les traverses d'Echire et d'Androlet." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1714. Département de la Corrèze. "Instruction demandée pour procéder à la vérification des travaux exécutés par le sieur Artignes pour la rectification de la route impériale n°89." Avis rendu le 9 juin 1870 au conseil.
- Affaire n° 1716 rapportée par M. Machart. Département du Cher. "Nouvel avant projet de rectification de la route impériale n°76, dans la traverse de Bourges, et de dégagement de la cathédrale avis du 25 novembre 1869 n°3574." Avis rendu le 9 juin 1870 au conseil.
- Affaire n° 1719. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Augmentation de dépense à laquelle doivent donner lieu les travaux de rechargement de la route impériale n°139 entre Surgères et la limite du département." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1720. Département du Doubs. "Demande d'urgence d'un crédit de 1300 fr[ancs] pour la répartition du pont sur lequel la route impériale n°67 franchit le ruisseau de ?, à la sortie du village d'Audeux." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1721. Département de la Gironde. "Augmentation de dépense dans les travaux de restauration de la route impériale n°136, entre le sommet de la rampe de la Caussade et la borne kil[ométrique] n°11." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1722. Département du Lot. "Résultat de l'enquête relativement à la rectification de la route impériale n°140, de Figeac à Montargis, au lieu dit la Croix blanche, avis du 11 décembre 1869 n°3713." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1723. Département de la Somme. "Projet définitif de rectification de la route impériale n°1, de Paris à Calais, dans la côte de Paris à l'entrée de la ville de Poix, voir l'avis du conseil du 10 août 1868, n°2390." Avis rendu le 8 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1729. Département du Pas-de-Calais. "Procès-verbal de conférence relatif à l'élargissment et à la rectification de la route départementale n°15, dans la traversée de l'ouvrage 63, dit Pont à Cannes, au faubourg du haut pont à Saint-Omer." Avis rendu le 15 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1730. Département du Cher. "Alignements de la route départementale n°6, de Saint-amand à la charité, dans la traverse de Garigny, avis du 26 janvier 1870 n°201." Avis rendu le 11 juin 1870 par la deuxième section.
- Affaire n° 1731. Département de la Nièvre. "Proposition pour la rectification de l'alignement de la route départementale n°1, dans la traverse de Decize, par suite de la ? Des sieurs Rouet et Michaut." Avis rendu le 18 juin 1870 par la première section.
- Affaire n° 1732. Département de l’ Hérault. "Alignements de la route impériale n°112, d'Agde à Toulouse, dans la traverse de Viar, avis du 17 octobre 1863 n°2850." Avis rendu le 18 juin 1870 par la deuxième section.
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