Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1811-1842) ; litiges avec M. Saint-Blancat, desservant, concernant la jouissance du presbytère (1830-1831), afférents au partage du bois communal (1883-1884) ; réclamations de Gabriel Vital, Joseph Arné et Ducos au sujet de la gestion communale (1911-1912), de divers conseillers municipaux concernant l'approbation du compte administratif et le vote du budget primitif (1935-1936).
Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1856-1868), d'école de filles (1882) ; abonnement à la SACEM (1920) ; assurance contre l'incendie (1933)

Cote :

2 O 324 4

Observations :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 324 4 (1).

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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