Document d'archives : Justice criminelle de Selles : enquêtes, expertises, assignations, jugements. <lb/> <lb/>1 liasse, 124 pièces papier.

Cote :

485 Edepot 13

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Thèmes :

JUSTICE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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