Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Sommation. Principaux contractants : Daniel Garesché/ Bertrand Dubouscoüa/ Daniel Mosnier/ Augustin Bridault/ veuve Lefebvre et...

Date : 1779 - 1779

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Titre :

Sommation. Principaux contractants : Daniel Garesché/ Bertrand Dubouscoüa/ Daniel Mosnier/ Augustin Bridault/ veuve Lefebvre et fils/ Papineau/ Goguet de La Sauzaie/ veuve Legris/ veuve Quenet/ Denis Jean Baptiste Bridault/ Jean Lechelle/ Denis Joseph Goguet Objet : marchandises du navire Le Bernier.

Contenu :

Présentation du contenu

5 mars 1779

Cote :

3 E 1690-liasse1/fol.93-94

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, sommation

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