Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture, pour les Conseils d'Administration des 4 octobre...

Date : 1996 - 1998

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Titre :

Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture, pour les Conseils d'Administration des 4 octobre 1996, 13 décembre 1996, 21 février 1997, 26 juin 1997 ; consultation écrite des administrateurs du 24 octobre 1997 ; Conseil d'Administration du 30 janvier 1998.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1980W/35

Inventaire d'archives :

1980W Administration et dissolution de l'EPEVRY (1968-2008)

Informations sur le producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, conseil d'administration, ville nouvelle, établissement public local

Type de document :

Papier, décision, délibération

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