Document d'archives : Dossiers n°66-82. Jugements délibérés le 25 janvier 2002. Demande en matière de recours de tutelle, d'adoption, de contestation...
Titre :
Dossiers n°66-82. Jugements délibérés le 25 janvier 2002. Demande en matière de recours de tutelle, d'adoption, de contestation de paternité, de contestation de reconnaissance.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/10
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier