Document d'archives : 13 rue de l'Union, Code fiche n°612, arrêté d'abrogation le 7 juin 1973.
Cote :
3073W/18
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1973
Description physique :
Information matérielles :
papier