Document d'archives : Décret prorogeant les effets de la déclaration par décret du 30 avril 1998 de l'utilité publique des travaux de construction du...
Titre :
Décret prorogeant les effets de la déclaration par décret du 30 avril 1998 de l'utilité publique des travaux de construction du contournement autoroutier nord d'Angers par l'autoroute A 11 et des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de la section de l'autoroute A 11 dite rocade nord.
Contenu :
Rapporteur : BURGUBURU Danièle .
Cote :
Dossier n° 368771
Institutions :
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, décret, développement durable, gouvernement, industrie, logement, loi, matière première, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, projet de loi, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, énergie, équipement