Document d'archives : Droits de place et d'étalage, établissement, augmentation du tarif, location par adjudication pour trois ans : correspondance,...

Date : 1810 - 1929

Titre :

Droits de place et d'étalage, établissement, augmentation du tarif, location par adjudication pour trois ans : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, tarifs, réclamations (1866-1875, 1903, 1906, 1912-1915, 1928-1929). Liste des plus forts contribuables, établissement : correspondance (1819). Octroi, création et prorogation pour dix puis cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, lois, décrets, règlements, tarifs, réclamation (1810-1811, 1858-1889, 1913-1915) ; perception des droits des exercices 1811, 1816, 1819-1822 : compte des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement à la caisse municipale, quittances (1812, 1816-1817, 1819-1822).

Contenu :

Présentation du contenu

Les dossiers concernant les droits de place et les taxes de l'octroi étaient anciennement et respectivement cotés 2 O 1108 et 2 O 1110. Le dossier concernant la liste des contribuables les plus imposés était, quant à lui, conservé dans le dossier anciennement 1 O 183 tandis que celui concernant la perception des droits de l'octroi était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 790.

Cote :

2 O 2396

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Plabennec (Finistère)

Thèmes :

administration, comptabilité publique, contribuable, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale