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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Ferdinand Mercadier.

Date : 1872 - 1872

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Contenu :

Description détaillée

Attentat à la pudeur sur la personne de Rosalie Désirat, Ratayrens.

Cote :

2 U 3309

Inventaire d'archives :

Cour d'appel et cour d'assises

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'assises (Albi, Tarn)

Lieux :

Ratayrens (Tarn, France), Le Riols (Tarn, France)

Document d'archives : Ferdinand Mercadier.

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