Document d'archives : Etude Guichard de Delle
Contenu :
Minutes du tabellionné de Bourogne
Le reclassement opéré regroupe des minutes disséminées en 2 E 4 : les
registres d’Ancien Régime étaient alors classées en milieu des minutes
de l’étude 2 E4. En 1984, d’autres minutes en feuilles portant sur les
années 1740-1790 sont versées par la mairie de Bourogne, et sont alors
intégrées en 2 E 4, avec les registres d’Ancien Régime. L’inventaire
après décès de Monnier qui mentionne une vente des minutes a fait
pencher pour un rassemblement de tous les actes du tabellion puis du
notaire à Bourogne dans la sous-série 2 E 3, qui n’avait jusqu à présent
que les minutes de Bourogne sur la période 1791-1816.
Etude de Grandvillars
Cette étude n’était pas évoquée dans le dernier inventaire réalisé en
1994 : en effet, tous les actes depuis l’an XIII étaient alors
considérés comme provenant du notaire à la résidence de Delle. Le
reclassement prend désormais en compte cette étude.
Etude de Delle
C’est la seconde étude de la ville de Delle (avec la 2 E 4), et la seule
qui subsiste suite aux réformes de l’an XI. Pour des raisons de
classement, cette étude, la seule dont le fonds d’archives reste ouvert,
est classée en dernière position, après celle de Grandvillars.
Cote :
2 E 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les documents décrits proviennent d’une étude notariale de Delle
dont maître Guichard est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose
des minutes du tabellion de la seigneurie de Bourogne (1740-an II) ainsi que
des minutes et répertoires des études de Bourogne (1791-1819), Grandvillars
(an XIII-1813) et Delle (1815-1888).
Sous l'Ancien Régime
Le fonds ne comprend pour l’Ancien Régime, qu’un seul tabellionné
seigneurial, celui de Bourogne. La co-seigneurie de Bourogne appartient
aux Brinnighoffen depuis 1585. Othon Louis de
Brinnighoffen (1670-1751) installe un bailli à Bourogne
et fait refaire le terrier de la seigneurie. N’ayant pas d’enfants, il
dote la seigneurie de Bourogne à Antoinette Maximilienne de Barille,
fille de sa cousine, Marie Elisabeth de Neuenstein qui dirige la maison
depuis 1717. En 1777, le fils de Marie Elisabeth vend la seigneurie à
Pierre Merlin de Saint-Dizier ; elle passe ensuite à François-Joseph Meinrad de Barth.
De Barth (1751-1835), dernier seigneur de Bourogne, marié à Marie Claudine Merlin de Saint-Dizier, fille de Pierre Merlin, acquiert la seigneurie en rachetant les parts de son beau père en 1777. Sous la Révolution il émigre à Soleur puis en Autriche. Rayé de la liste des émigrés, il rentre à Bermont en l’an X. Installé à Bourogne sous l’empire, il est élu comme député d’arrondissement en 1815 et 1816 . Conseiller général de 1816 à 1830.
De Barth (1751-1835), dernier seigneur de Bourogne, marié à Marie Claudine Merlin de Saint-Dizier, fille de Pierre Merlin, acquiert la seigneurie en rachetant les parts de son beau père en 1777. Sous la Révolution il émigre à Soleur puis en Autriche. Rayé de la liste des émigrés, il rentre à Bermont en l’an X. Installé à Bourogne sous l’empire, il est élu comme député d’arrondissement en 1815 et 1816 . Conseiller général de 1816 à 1830.
Société belfortaine d’émulation,
Dictionnaire de biographie du Territoire de Belfort
.
En ce qui concerne le tabellionné, ce droit a été contesté à M . de
Brinnighoffen par le seigneur de Delle. La Régence, en 1613, a écrit à
M. de Brinnighoffen, lequel a répondu qu’il ne l’exerçait que pour la
reconnaissance de ses terres qui étaient envers lui sujettes à des
prestations ; on ne voit plus rien qui y soit relatif. En 1786, la
situation n’a pas changée : le tabellionné est exercé par les officiers
des deux seigneuries.
Pendant la période moderneLéon Nicolas
Quellain, est nommé notaire à la résidence de Belfort
depuis le 20 mars 1812, ce fut l’occasion de la création de l’étude 2 E6
(le brevet de nomination est conservé dans les papiers personnels de
Quellain, fonds 59 J). En 1815, il change d’étude, pour résider à Delle.
C’est à partir de cette date que débute la seconde étude de Delle (sous
série 2 E 3).
Les minutes de deux autres études sont déposées dans ce fonds:
- Les minutes de François Xavier Errard, notaire à la résidence de Grandvillars (an VIII-1814), sont à la mort de ce dernier déposées chez Jean-Claude Monnier, notaire à Bourogne (jugement sur requête du tribunal de 1er instance, du 21 mai 1814, 3 U 595, et inventaire après décès par Jean-Baptiste Roland, du 2 juin 1814 ; étude 2 E 4). L’étude reste vacante jusqu’en 1824, date où la chambre de discipline des notaires de l’arrondissement de Belfort décide que depuis la « translation de résidence de M Quellain de Belfort à Delle il était dans l’intention du gouvernement de na pas rétablir cette résidence ». La chambre est d’un avis unanime de supplier le gouvernement de supprimer cette résidence et de fixer le nombre des notaires du canton de Delle à deux et leur résidence au chef lieu.
- Jean-Claude Monnier, ancien tabellion et notaire à la résidence de Bourogne (serment suite à la réforme de l’an XI en 3 U 193), vend à Léon Nicolas Quellain les minutes de son étude, entre 1816 (dernières minutes signées Monnier) et 1819, date de sa mort (inventaire après décès du 23 décembre 1819, par Quellain.2 E 3). L’arrivée de ces archives est donc relativement clair : Monnier, dernier titulaire vends les minutes et répertoires de son cabinet à Quellain notaire nouvellement installé à Delle. Un autre indice conforte cette hypothèse ; dans les répertoires déposés au tribunal (article 8 U 40), le dernier répertoire de Monnier, notaire à la résidence de Bourogne, en date de 1817, est signé Quellain.
Informations sur l'acquisition :
En 1931, suite à la loi de 1928, maître Feltin verse aux archives
départementales du Territoire, les minutes de maître Monnier (1791-1816), de
Maître Errard (an XIII-1813) et de maître Quellain (1815-1835). Lors de ce
versement, les minutes de Bourogne pour l’Ancien Régime ne sont pas
répertoriées (3 T 14). Ces dernières sont sans doute arrivées en 1924 avec
le vrac déposé par le greffe du tribunal, fonds de 80-90 ml concernant les
greffes d’ancien régime .
Rapport en 3 T 14.
Un second versement est effectué en 1985, il comprend les minutes entre 1835
et 1888.
Description physique :
Importance matérielle :
16,2 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort