Document d'archives : 1978
Cote :
2443 W 55 - 56
Inventaire d'archives :
Tribunal d'instance d'Ecouen, activité juridictionnelle (1964-2008)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre numérique des minutes