Document d'archives : Extension à l'Algérie des lois des 25 février 1927, 23 mars et 18 avril 1931 portant modification des lois ouvrières, projet de
Titre :
Extension à l'Algérie des lois des 25 février 1927, 23 mars et 18 avril 1931 portant modification des lois ouvrières, projet de décret.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel