Document d'archives : N° 1467 à 1610 du 23/09/1986 au 20/10/1986
Contenu :
n°1466 manquant
Cote :
2663 W 61
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2037
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé