Document d'archives : Maroc

Contenu :

Procès "Ben Barka" : correspondance avec le ministère de la Justice, notes entre les directions du ministère, arrêt de rejet de pourvoi par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, note de renseignement et photos du soi-disant neveu de . 1967-1968.Mehdi BEN BARKA 
Débarquement d'armes et de munitions à Rabat : correspondance chiffrée avec la délégation du SCIP au Maroc. 1974.
Dossier sur un ressortissant marocain : notes entre les directions du ministère, procès-verbaux d'intervention, compte rendus de blessures contractées en service, rapport de contravention, ouverture d'une information judiciaire par le parquet du Tribunal de grande instance d'Agen, procès-verbaux d'enquête, certificats médicaux, notes de renseignement, correspondance avec la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du Citoyen. 1975-1976.
Visites officielles : correspondances avec les ministères des Affaires étrangères et de la Qualité de vie, le préfet de l'Oise et la gendarmerie royale du Maroc, notes de renseignements concernant les visites en France du roi , du prince , de , ex-sultan du Maroc, des ministres marocains de l'enseignement primaire et secondaire et de l'Intérieur et de M. , président de groupe au Parlement marocain, et concernant aussi la visite au Maroc de M. , ministre de la Qualité de vie. 1968-1975 Hassan II Moulay ABDALLAH Mohammed BEN ARAFA Horma Ould Babana Hubert HAENEL 
Stages de fonctionnaires étrangers : notes, avis de visite, rapport sur un fonctionnaire marocain ayant tenté de payer un achat avec un faux billet. 1970-1976.
Opposition politique : notes de renseignement sur des manifestations étudiantes marocaines et sur les mouvements d'oppositions. 1971-1977.
Régularisation de situations administratives de ressortissants marocains : notes entre les directions du ministères, demandes d'intervention de ressortissants marocains. 1974-1975.
Gestion du dossier de rapatrié d'un ressortissant français : notes entre les directions du ministère, correspondance avec le préfet des Pyrénées-Orientales, copie d'une lettre de l'intéressé au Président de la République. 1969.
Inscription d'un rapatrié sur les listes professionnelles : lettre de l'intéréssé, notes entre les directions des services. 1970.
Pièces isolées : notes entre les directions du ministère concernant l'expulsion de ressortissants marocains ; demande de véhicule pour la surveillance de M. , homme politique algérien ; message téléphoné de la P.J. de Mulhouse et dépêche AFP faisant état de la disparition d'une ressortissante française au Maroc ; rapport de mission au Maroc de la brigade de répression du banditisme ; coupure de presse à propos de l'interdiction de parution du journal Libération au Maroc ; correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et le préfet des Alpes-Maritimes à propos de la protection de Mohammed BEN ARAFA, ex-sultan du Maroc ; lettre du ministère des Affaires étrangères faisant état de menaces à l'encontre du consulat du Maroc à Strasbourg ; note de renseignement sur les activités de la police marocaine en matière de répression de trafics de stupéfiants ; correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, copie d'une demande d'intervention du ministère des Affaires étrangères marocain, notes entre les services de police et rapport d'enquête du commissariat de Marseille concernant un incident entre militaires marocains et policiers français ; correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et notes entre les directions du ministère concernant les sévices qu'auraient subi trois français musulmans par la police marocaine ; demandes et notes de renseignement sur des ressortissants marocains ; lettre d'un resortissant marocain prévenant de la transmission en mains propres d'informations ; rapport d'intervention de la brigade de nuit de Boissy-Saint-Léger sur un meurtre d'un gardien de la paix commis par un ressortissant marocain ; note d'information sur la mise en cause d'un fonctionnaire de police pour racisme ; note d'information sur des violences exercées sur un ressortissant marocain par des gardiens de la paix. 1958-1977.Mostefa LACHERAF 

Cote :

19910302/5/2

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