Document d'archives : Population pénitentiaire : registre d’écrou d'arrêt (6 décembre 1900-6 mai 1905)

Cote :

2 Y 2/39

Informations sur le producteur :

producteur:
Etat/Maison d'arrêt de Lure
Historique du producteur
Maison d'arrêt et de correction à compter de 1860 : destinée aux personnes condamnées à un emprisonnement de courte durée :
- maison d'arrêt : prévenus en attente de passer en correctionnelle ;
- maison de correction : condamnés correctionnels à moins d'un an.
Puis maison d'arrêt à compter de ? (date à préciser).

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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