Document d'archives : N° 1 à 903 (du 3 novembre 1936 au 30 janvier 1959).
Cote :
1379 W 8
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Briançon
1379 W 8
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Briançon