Document d'archives : Aides personnelles : - Aménagement des conditions de l'allocation de logement social (ALS) pour les étudiants : notes de la...
Titre :
Aides personnelles : - Aménagement des conditions de l'allocation de logement social (ALS) pour les étudiants : notes de la Direction de l'Habitation et de la Construction, juillet 1992-janvier 1994 - Protocole d'accord sur la mise en place de prêts à taux préférentiels : plan de relance du BTP, décembre 1993-1994 - Prêts PAP et fiscalité immobilière : Crédit foncier, plafonds de ressources PAP, octobre 1993-septembre 1994 - Groupe fiscal : programme triennal, groupe de travail interministériel sur la fiscalité immobilière : rapport du conseil des impôts, correspondance, comptes-rendus de réunions, décembre 1992-mars 1994
Cote :
19950209/22
Inventaire d'archives :
Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Personnes :
Bacot, Anne-Marie, Ratte, Evelyne, Rouques, Gilles, Taffin, Claude
Thèmes :
aide au logement, association, budget, déplacement officiel, fiscalité, habitation à loyer modéré, logement, logement social, loyer, plan de relance, propriété, sans domicile fixe, ville