Document d'archives : Aides personnelles : - Aménagement des conditions de l'allocation de logement social (ALS) pour les étudiants : notes de la...

Titre :

Aides personnelles : - Aménagement des conditions de l'allocation de logement social (ALS) pour les étudiants : notes de la Direction de l'Habitation et de la Construction, juillet 1992-janvier 1994 - Protocole d'accord sur la mise en place de prêts à taux préférentiels : plan de relance du BTP, décembre 1993-1994 - Prêts PAP et fiscalité immobilière : Crédit foncier, plafonds de ressources PAP, octobre 1993-septembre 1994 - Groupe fiscal : programme triennal, groupe de travail interministériel sur la fiscalité immobilière : rapport du conseil des impôts, correspondance, comptes-rendus de réunions, décembre 1992-mars 1994

Cote :

19950209/22

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