Document d'archives : SCP Brunet-Prallet.
Contenu :
Extraits d'actes n°1 à 564.
Cote :
2074 W 21
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2055
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel