Document d'archives : Arrêt du parlement de Paris rapportant et homologant un accord passé entre l'évêque et les représentants du chapitre de Langres.

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Le chapitre, à cause de ses seigneuries de Saint-Martin-lès-Langres et de Corgirnon, s'engage à fournir à l'évêque un homme vivant et mourant, et à chaque mutation dudit homme l'évêque recevra un marc d'argent ou sa valeur ; l'évêque, sur le vu des titres d'union de cures au chapitre, devra les consentir, et il aura toute juridiction sur les vicaires perpétuels, sauf pour la cure de Saint-Pierre et Saint-Paul de Langres, dont le chapitre a promis de prouver son droit de juridiction ; le serment du prévôt de Langres aura lieu dans la forme à déterminer dans un délai de trois mois ; les curés, vicaires et chapelains de Saint-Martin de Langres assisteront aux processions de la cathédrale, qui se font depuis l'Invention de la Sainte-Croix, en mai, jusqu'à l'Exaltation, en septembre ; la publication des testaments des chapelains et habitués, mentionnés dans l'arrêt du 10 juillet 1525, appartiendra au chapitre, à moins de clause testamentaire qui l'attribue à l'official ; la garde, les scellés et les inventaires seront régis par ledit arrêt de 1525 ; dans un délai de deux mois des experts seront chargés de borner les finages de Villegusien et de Saint-Michel ; les fonts baptismaux de Varenne, secours de Ligny-le-Châtel, seront rétablis ; les déclarations de pollution de l'église de Langres seront faites « communi consensu et auctoritate episcopi et capituli, » mais pour la réconciliation et autres actes et offices épiscopaux, ils seront faits de l'autorité du seul évêque ; les répressions des délinquants à l'occasion de la pollution seront faites par chaque partie sur ses sujets ; l'évêque et ses officiers pourront faire afficher les mandements épiscopaux aux portes de la cathédrale. Paris, 9 avril 1526 avant Pâques.

Cote :

G 90

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Rouleau.) - 1 pièce, parchemin.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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