Document d'archives : Documents saisis scellés

Date : 1968 - 1971

Contenu :

À noter : Les scellés mentionnés sont conservés sous la cote 5W/1133 n° 479/442-457, sauf les scellés n° 17 à 21 qui sont manquants.

Cote :

5W/PROVISOIRE/17, 5W/SCELLÉS/1133

Inventaire d'archives :

Cour de sûreté de l'état - Affaires classées et jugées (non-lieux) dans le cadre des événements de mai 68

Contexte de la description :

Archives nationales

Cour de sûreté de l'état - Affaires classées et jugées (non-lieux) dans le cadre des événements de mai 68
- Dossiers d'enquêtes ouvertes pour présomption de reconstitution ou maintien de mouvements dissous par le décret du 12 juin 1968 classées sans suite et scellés associés
- - Mouvements dissous le 12 juin 1968
  - - Dossiers de procédure 1053 (16) à 1053 (40)
    - - Affaire 1053 (28) : Procédure contre un professeur de l'École normale de Chartres
      - Documents saisis scellés
        
        Scellé n° 1 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : 3 journaux "Pékin Information", une revue "Vive le léninisme", un tract, un bulletin d'information de la République...
        
        Scellé n° 2 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : 3 publications ronéotypées : "Le Président Mao Tse Toung a dit ", "Bulletin intérieur n° 1" et "Bulletin Intérieur n° 2"
        
        Scellé n° 3 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise cartonnée de couleur verte intitulée "Vietnam" contenant des documents, journaux et tracts numérotés de 1 à 79
        
        Scellé n° 4 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise cartonnée de couleur jaune contenant 49 feuillets cotés 1 à 49
        
        Scellé n° 5 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise cartonnée de couleur rouge intitulée "Formation" contenant 76 feuillets manuscrits et ronéotypés, cotés de 1 à
        
        Scellé n° 6 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur rose intitulée "Banlieue Sud" contenant 22 feuillets, cotés de 1 à 22
        
        Scellé n° 7 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur verte intitulée "Cellule Paris" contenant des feuillets cotés de 1 à 41
        
        Scellé n° 8 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur verte intitulée "la GRCP" contenant 28 feuillets, cotés de 1 à 28
        
        Scellé n° 9 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris , saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur marron intitulée "Révisionnisme - démocratie véritable" contenant des feuillets cotés de 1 à 46
        
        Scellé n° 10 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur verte contenant des documents manuscrits et ronéotypés, cotés de 1 à 116
        
        Scellé n° 11 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur jaune intitulée "La question palestinienne" contenant 65 feuillets numérotés de 1 à 65
        
        Scellé n° 12 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur verte portant la mention "CV"contenant des feuillets numérotés de 1 à 25
        
        Scellé n° 13 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise "bulle" marquée "Janvier 1965" contenant 30 feuillets numérotés de 1 à 30
        
        Scellé n° 14 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur orange portant la mention "CV" contenant 14 feuillets numérotés de 1 à 14
        
        Scellé n° 15 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : une chemise de couleur verte et marquée "cercle" contenant 45 feuillets numérotés de 1 à 45
        
        Scellé n° 16 constitué par les délégations spéciales et judiciaires à Paris, saisi au domicile du suspect : divers documents, tracts, dont une lettre manuscrite en anglais, numérotés de 1 à 18

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