Emploi. - Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), projet de rapprochement (mai-juin 1994) ; fonctionnement de l'ANPE, intervention de Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme (mai-juin 1994) ; Association pour la défense de l'emploi dans le Haut-Cotentin, activités (octobre 1993). Propositions Larrouturou pour le partage du travail (1994). Formation professionnelle. - Financement, intervention de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (juin 1993-novembre 1994) ; rapport de Christian Cambon pour une plus grande efficacité des dispositifs de formation professionnelle (juin 1993) ; synthèse du rapport de Jean-Yves Chamard, parlementaire en mission, sur l'apprentissage (janvier 1994) ; apprentissage et formation professionnelle par alternance (janvier-avril 1994) ; application de la loi du 20 décembre 1993 (mars 1994) ; accord-cadre pour le développement de l'emploi et de la qualification dans l'hôtellerie (février 1994) ; rapport de l'inspection générale des Finances et de l'inspection générale des Affaires sociales sur l'apprentissage et la formation en alternance (1994) ; convention entre l'Etat et la région Ile-de-France (juillet 1994) ; avant-projet de loi sur la formation professionnelle (octobre 1994) ; convention entre l'Etat et le groupe Schneider sur l'emploi et la qualification des jeunes (mai 1994) ; accord national interprofessionnel (juillet 1994) ; délégation de compétence à la région Ile-de-France (juillet 1994) ; avant-projet de loi (octobre 1994) ; étude sur l'évolution de la taxe d'apprentissage (octobre-novembre 1994) ; contrat de progrès de l'Association nationale pour la Formation professionnelle des adultes (AFPA) (1994) ; convention entre l'Etat et le groupe Accor sur l'emploi et la formation professionnelle dans l'hôtellerie (juin 1993). Travail. - Contrat de progrès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (juin 1994).

19970011/2

Cabinet d'Edouard Balaldur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Sigonney, conseiller technique (1993-1995)