Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Cabinet d'Edouard Balaldur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Sigonney, conseiller technique (1993-1995)

Date : 1993 - 1995

Voir le contexte de la notice

Cote :

19970011/1-19970011/3

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1997.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-5 du code du patrimoine. Conformément à l'avenant au protocole de remise des archives signé par Edouard Balladur le 30 juin 2015, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation jusqu'à expiration des délais prévus par le code du patrimoine.

Description physique :

Importance matérielle :

3 articles de type Dimab, soit 0,93 mètre linéaire

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009239

Personnes :

Sigonney, Pierre

Institutions :

France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)

Thèmes :

action sociale, emploi, formation professionnelle

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