Inventaire d'archives : Cabinet d'Edouard Balaldur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Sigonney, conseiller technique (1993-1995)
Cote :
19970011/1-19970011/3
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1997.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-5 du code du patrimoine. Conformément à l'avenant au protocole de remise des archives signé par Edouard Balladur le 30 juin 2015, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation jusqu'à expiration des délais prévus par le code du patrimoine.
Description physique :
Importance matérielle :
3 articles de type Dimab, soit 0,93 mètre linéaire
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009239