Document d'archives : Cadastre : fiches des états de section du cadastre rénové.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
219.4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6355 articles
Ressources complémentaires :
Toute ou partie de la sous-série 30 W fait l'objet d'un inventaire électronique. Consulter", menu "Inventaires et catalogues en ligne", rubrique "Cadastre, Enregistrement, Hypothèques, Domaines", "Cadastre". Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme