Document d'archives : Contributions directes : état récapitulatif 1791-An 13 : - contribution directe (confondue) - contribution...
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Contributions directes : état récapitulatif 1791-An 13 : - contribution directe (confondue) - contribution foncière - contribution personnel mobiliaire et somptuaire - Patentes - Portes et fenêtres - Contributions indirectes Assignats et mandats : - opérations concernant la circulation des assignats, bons aux porteurs, destruction de mandats de petite somme, échanges, transports en provenance de Paris, 1791-An 7 - vérifications dans les caisses publiques 1796 (montants des mandats et assignats ; percepteurs : Laurents, Ferrand, Dany, Blachier) Biens nationaux An 3-1815 : - inventaires, états des lieux : Cordeliers de l'Observance, Carmes Déchaux, Dames de Saint Vincent de Paul, Ordre de Malte, Eglise Sainte Croix, Eglise de Dardilly, Hôtel de la Flachère, conservations d'objets (boiseries, marbres, objets sacrés), dépôts de marbre (séminaire Saint Irénée) - cloches : récupération du métal : utilisation pour la fabrication de monnaie - métaux précieux et non précieux - utilisation des meubles dans les dépôts par l'administration Emigrés et citoyens tombés sous le coup de la loi : - séquestres et réintégrations - créances et droits sur les émigrés (créance Desfours) - jouissance provisoire des biens d'émigrés - biens confisqués d'émigrés et de condamnés - état des réfugiés déportés et propriétaires de la division du midi (incomplet)
Cote :
310WP/1281
Inventaire d'archives :
Langues :
Français