Brigade canine, réinstallation : capacité des fourrières et des refuges, cahier technique de l’Association Française d’Information et de Recherche sur l’Animal de Compagnie, ordre de mission, planning prévisionnel, projet de convention occupation, certificat d’urbanisme négatif, calcul de la redevance pour mise à disposition et installation, avancement du dossier, présentation de la réinstallation de la brigade canine, récapitulatif de la brigade canine, estimation des travaux, état des lieux de la prise de possession, montant des travaux réalisés, bilan des surfaces, dossier quantitatif estimatif des différents lots, dossier des interventions ultérieures sur ouvrages, fiche technique, récépissé de déclaration de commencement des travaux, dossier des ouvrages exécutés des différents lots (1999-2000).

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