Document d'archives : n° 172 - 20 vendémiaire an XI [12 octobre 1802]
Contenu :
Au ministre. Réception du sénatus-consulte organique de la Constitution. Sagesse de l'article donnant au Sénat seul pouvoir de donner des constitutions aux colonies. 2 p.
Cote :
COL C14 80
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)