Document d'archives : Instruction, enquête publique, approbation et demandes de dérogation

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Arrêté du commissaire à la reconstruction immobilière du 21 octobre 1941 autorisant le projet, arrêté ministériel du 19 avril 1946 déclarant le projet d'utilité publique et d'urgence, arrêté ministériel du 24 août 1948 approuvant le plan d'aménagement et de reconstruction, délibérations du conseil municipal de Chartres.

Cote :

1093 W 25

Où consulter le document :

Archives départementales d'Eure-et-Loir

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