Document d'archives : Instruction, enquête publique, approbation et demandes de dérogation
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Présentation du contenu
Arrêté du commissaire à la reconstruction immobilière du 21 octobre 1941 autorisant le projet, arrêté ministériel du 19 avril 1946 déclarant le projet d'utilité publique et d'urgence, arrêté ministériel du 24 août 1948 approuvant le plan d'aménagement et de reconstruction, délibérations du conseil municipal de Chartres.
Cote :
1093 W 25
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Aménagement du territoire, Aménagement foncier, Conseil municipal, Reconstruction, Urbanisme
Type de document :
Arrêté du maire, Arrêté préfectoral, Compte rendu, Document d'archives, Délibération, Note, Plan d'urbanisme, Rapport, Texte officiel