Document d'archives : - Textes généraux, circulaires, notes sur la création, les attributions et le fonctionnement du CNPD. 1983-1987. -...
Titre :
- Textes généraux, circulaires, notes sur la création, les attributions et le fonctionnement du CNPD. 1983-1987. - Procès-verbaux des réunions du bureau exécutif du CNPD. 1983-1986.
Cote :
19950397/7
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude