Délivrance de titre de circulation : lois, décrets, arrêtés, circulaires, notes, correspondance, fiches (1955, 1969-1970, 1985, 1994, 2008).

Commerçants ambulants, forains et gens du voyage, réglementation : projet de circulaire, circulaires, rapports, photocopie d'un modèle de carnet de circulation, intervention d'Hubert Prévot, secrétaire général à l'intégration, support de cours, questions écrites, extraits de comptes rendus de l'Assemblée nationale, article de presse, documentation, notes, correspondance, extrait du Journal officiel (1964, 1969-1970, 1980-1991).